Tous les particuliers peuvent décider d’implanter une ruche sur leur propriété. Avoir des ruches dans son jardin est un beau geste pour contribuer à la pollinisation des plantes de votre environnement.
Quelle autorisation pour une ruche?
Article 1 Les ruches d’abeilles devront être établies à 5 m de la voie publique ou à 3 m au minimum des propriétés riveraines, à moins que les ruches soient isolées par un mur, une palissade de planche jointe une haie vive ou sèche sans solution de continuité.
Pourquoi il ne faut plus installer de ruches en ville?
La raison est simple: la multiplication des ruches et donc la prolifération des abeilles domestiques concurrence les autres pollinisateurs, notamment les abeilles sauvages. Il existe près d’un millier d’espèces différentes d’abeilles en France.
Qui peut vendre du miel?
Tout possesseur de ruche, en tant que producteur, a le droit de vendre des abeilles (en conformité avec la réglementation sanitaire) et le produit de ses ruches.
Comment déclarer la vente de miel?
Il suffit de remplir « une déclaration de création d’une entreprise agricole » auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre d’Agriculture de votre département, dans lequel votre activité est exercée. Le CFE transmettra votre dossier à l’INSEE. Votre numéro de SIRET vous sera envoyé par voie postale.
Comment obtenir un numéro d’apiculteur?
Un nouveau numéro d’apiculteur vous sera attribué après avoir réalisé votre déclaration de ruches (cocher la case correspondant à « j’ai perdu mon numéro d’apiculteur »). Vous obtiendrez ce nouveau numéro de façon immédiate en réalisant la déclaration de ruches en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Comment retrouver ma déclaration de rucher?
Connectez-vous et recevez une alerte par mail dès que l’information de la page « Déclaration en ligne de détention et d’emplacement de rucher (hors période obligatoire) (Démarche en ligne) » est mise à jour.
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